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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Section 1 : Recrutement

Abrogée1 janvier 2017
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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents du groupe 4 sont recrutés, dans chaque filière :

1° Par la voie de deux concours, dans les conditions fixées à l'article 33 ci-dessous ;

2° Au choix, pour un sixième des emplois pourvus par la voie des concours, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre du ou des recrutements suivants. Peuvent être inscrits sur cette liste les agents remplissant les conditions suivantes :

- être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie et compter à cette même date au moins dix-huit années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

- appartenir à la hors-classe du groupe 5, ou à la catégorie des gardes-chefs prévue par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 susmentionné.

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les concours prévus au 1° de l'article 32 ci-dessus comprennent :

1° Un concours externe ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

En outre, les candidats au concours externe de recrutement dans la filière technique doivent être âgés de dix-huit ans révolus, titulaires du permis de conduire de catégorie B et titulaires d'un brevet de natation reconnu par le ministère chargé des sports attestant qu'ils sont aptes à parcourir au moins cinquante mètres à la nage.

2° Un concours interne ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux agents régis par le présent décret justifiant au 1er janvier de l'année du concours de cinq années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que, pour la filière technique, gardes-chefs et aux gardes-chefs principaux régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 susmentionné.

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Lorsqu'ils sont nommés dans la 2e classe du groupe 4, les gardes-chefs principaux, les gardes-chefs de 1re classe et les gardes-chefs de 2e classe ayant atteint le 11e échelon, régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 susmentionné, ainsi que les agents appartenant à la hors-classe et au 11e échelon de la 1re classe du groupe 5 régis par le présent décret sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le groupe 5 ou dans la catégorie des gardes-chefs

SITUATION
dans la 2e classe du groupe 4

ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Garde-chef principal

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

Garde-chef de 1re classe et agent appartenant à la hors-classe du groupe 5

3e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

Garde-chef de 2e classe et agent appartenant à la 1re classe du groupe 5

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

Section 1 : Recrutement
Article 32
Article 33
Article 33-1