Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 32

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Article 32

Les agents du groupe 4 sont recrutés, dans chaque filière :

1° Par la voie de deux concours, dans les conditions fixées à l'

article 33

ci-dessous ;

2° Au choix, pour un sixième des emplois pourvus par la voie des concours, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre du ou des recrutements suivants. Peuvent être inscrits sur cette liste les agents remplissant les conditions suivantes :

- être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie et compter à cette même date au moins dix-huit années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

- appartenir à la hors-classe du groupe 5, ou à la catégorie des gardes-chefs prévue par le

décret n° 86-574 du 14 mars 1986

susmentionné.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents du groupe 4 sont recrutés, dans chaque filière :

1° Par la voie de deux concours, dans les conditions fixées à l'article 33 ci-dessous ;

2° Au choix, pour un sixième des emplois pourvus par la voie des concours, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre du ou des recrutements suivants. Peuvent être inscrits sur cette liste les agents remplissant les conditions suivantes :

- être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie et compter à cette même date au moins dix-huit années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

- appartenir à la hors-classe du groupe 5, ou à la catégorie des gardes-chefs prévue par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 susmentionné.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance