A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 12 (Ab) : Commission d'évaluation des chercheurs
→ Version 3 : Suppression d'un membre dans la commission d'évaluation
→ Version 3 : Suppression d'un membre dans la commission d'évaluation
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 12 (Ab)