Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2010
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication.
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relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2010
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication.
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Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2010
Le service de la communication définit les orientations stratégiques de communication externe et interne du ministère. Il veille à la cohérence de leur application, au niveau national et local.
Il est également chargée de promouvoir l'image du ministère et de veiller au respect de l'identité graphique et visuelle du ministère quel que soit le support de communication.
Il coordonne les actions de communication du ministère et anime les réseaux qui y contribuent.
Il est chargée, en liaison avec l'ensemble des directions et services :
1° De développer l'information sur les actions menées par le ministère ; il assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les relais d'information ; il édite des ouvrages et des publications périodiques et veille à la cohérence des publications du ministère quel qu'en soit le support ;
2° De concevoir et de mettre en oeuvre des dispositifs de communication externe et interne au plan national et local ; il exerce une fonction de proposition, de conseil, d'expertise et de prestation de services auprès des directions en matière de communication interne et externe, notamment en direction des publics ; il contribue au développement des nouvelles technologies aux fins d'information, d'amélioration des relations avec les publics et de communication.
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Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2010
Les articles 1er et 2 du décret du 2 novembre 1998 susvisé sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2010
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 9
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mardi 4 mai 2010
En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au samedi 30 août 2003