A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 2 (VT) : Rôle des techniciens supérieurs dans la défense
→ Version 3 : Extension des lieux d'affectation possiblesDécret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 1 (M) → Version 2Décret n°95-693 du 9 mai 1995art. 1 (Ab) → Version 2
→ Version 3 : Extension des lieux d'affectation possiblesDécret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 1 (M) → Version 2Décret n°95-693 du 9 mai 1995art. 1 (Ab) → Version 2
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 2 (VT)
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 1 (M)
- Décret n°95-693 du 9 mai 1995art. 1 (Ab)
- Décret n°97-401 du 23 avril 1997art. 5 (Ab)
- Décret n°98-203 du 20 mars 1998art. 3 (M)