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Décret n°2001-1218 du 17 décembre 2001

pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Abrogé10 février 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 124-8 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire), L. 124-8-2 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) et R. 124-9 (Calcul de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire),

Périmé10 février 2003

Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 10 février 2003

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2001, à 87 361 euros.

Périmé10 février 2003

Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 10 février 2003

Art. 2.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Abrogé depuis le lundi 10 février 2003

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au dimanche 9 février 2003

Décret n°2001-1218 du 17 décembre 2001
Article 1
Article 2