Décret n°2001-1218 du 17 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'

article L. 124-8-2 du code du travail

(

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

)

Art. L.124-8-2

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire doivent avoir une garantie financière pour payer les salaires et cotisations en cas de problème.

est fixé, pour l'année 2001, à 87 361 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 février 2003

Créé le 22 décembre 2001 · Périmé le 10 février 2003

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2001, à 87 361 euros.

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Périmé depuis le lundi 10 février 2003

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au dimanche 9 février 2003

Source : Légifrance