Décret n°2001-160 du 20 février 2001

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.

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En vigueur depuis le 21 février 2001

La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.

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