Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Article 26

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Article 26

Un représentant de chacun des candidats peut assister aux opérations de la commission et demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.

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En vigueur depuis le 9 mars 2001

Un représentant de chacun des candidats peut assister aux opérations de la commission et demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2001

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