Sans préjudice des dispositions du II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle)Art. 3Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielleLa loi explique comment les candidats à l'élection présidentielle sont choisis et présentés au Conseil constitutionnel., les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées par les articles R. 40 (Organisation des bureaux de vote)Art. R.40Organisation des bureaux de voteLes bureaux de vote sont organisés par le préfet, et les changements doivent être annoncés avant le 31 août pour entrer en vigueur le 1er janvier suivant., R. 42 (Composition et fonctionnement d'un bureau de vote)Art. R.42Composition et fonctionnement d'un bureau de voteUn bureau de vote est composé d'un président, deux assesseurs et un secrétaire, avec des règles spécifiques sur leurs rôles et participations. à R. 54 (Fourniture des enveloppes électorales)Art. R.54Fourniture des enveloppes électoralesLes enveloppes pour voter sont fournies par l'État, opaques et uniformes, et envoyées aux mairies avant le jour du scrutin., R. 55-1 (Préparation des machines à voter)Art. R.55-1Préparation des machines à voterLes machines à voter doivent afficher la liste des candidats transmise par le préfet et vérifiée par les membres du bureau avant le scrutin. à R. 66-1 (Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines)Art. R.66-1Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machinesDans les bureaux de vote avec machines à voter, le dénombrement des votes se fait juste après la fin du scrutin et remplace le dépouillement traditionnel., R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote)Art. R.67Rédaction et signature du procès-verbal après le voteAprès le dépouillement des votes, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats. à R. 80 (Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataire)Art. R.80Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataireSi la personne qui vote à ta place meurt ou perd ses droits civiques, le maire te prévient que la procuration est annulée., R. 94 (Sanction pour distribution de documents électoraux par les agents publics)Art. R.94Sanction pour distribution de documents électoraux par les agents publicsLes agents publics qui distribuent des documents électoraux risquent une amende. à R. 96 (Sanction pour entrée avec armes dans un bureau de vote)Art. R.96Sanction pour entrée avec armes dans un bureau de voteEntrer dans un bureau de vote avec des armes visibles peut entraîner une amende. du code électoral. Pour l'application des articles R. 44 et R. 47, les assesseurs et délégués peuvent être désignés par le représentant local du candidat.
Les bulletins de vote adressés au maire par la commission locale de contrôle sont mis dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les délégués désignés par le Conseil constitutionnel en application de l'article 48 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ont accès aux bureaux de vote et peuvent mentionner au procès-verbal des opérations de vote leurs observations.
Un exemplaire des procès-verbaux est transmis sans délai au représentant de l'Etat pour être remis à la commission de recensement visée à l'article 25.