Décret n°2001-416 du 7 mai 2001

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Art. 3. - L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les troisième et quatrième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »

II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- pharmacien inspecteur en chef : 50 % ;

- pharmacien inspecteur : 50 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les troisième et quatrième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »

II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- pharmacien inspecteur en chef : 50 % ;

- pharmacien inspecteur : 50 %. »

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