Décret n°2001-416 du 7 mai 2001

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Art. 4. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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Art. 4. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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