En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les articles 15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont abrogés.
Décret n°2001-416 du 7 mai 2001
Les articles
15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret du 30 décembre 1992 susvisé
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les articles 15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Source : Légifrance
Décret 92-1432 1992-12-30 art. 15, art. 16, art. 21 à 27, art. 29, art. 30
Art. 15
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 16
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 21
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 27
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 29
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 30
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992