Décret n°2001-416 du 7 mai 2001

Article 9

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Article 9

L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE
par assimilation

Grades et échelons

Grades et échelons

Pharmacien inspecteur principal

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

5e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

Pharmacien inspecteur de santé publique

3e échelon

6e échelon

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE
par assimilation

Grades et échelons

Grades et échelons

Pharmacien inspecteur principal

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

5e échelon

3e échelon

4e échelon

3e échelon

Pharmacien inspecteur de santé publique

3e échelon

6e échelon

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