Décret n°2001-445 du 23 mai 2001

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité une indemnité de fonctions.

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En vigueur du samedi 26 mai 2001 au vendredi 31 décembre 2004

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