Abrogé par Décret n°2005-480 du 16 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 18 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 1 janvier 2005
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité une indemnité de fonctions.