A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 1 (Ab) : Règles sur les additifs dans l'alimentation animale
→ Version 3 : Extension de l'application du décret et exclusion des auxiliaires technologiques
→ Version 3 : Extension de l'application du décret et exclusion des auxiliaires technologiques
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 1 (Ab)