A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 2 (Ab) : Définitions des termes liés aux additifs et aliments pour animaux
→ Version 3 : Redéfinition des additifs pour l'alimentation animale
→ Version 3 : Redéfinition des additifs pour l'alimentation animale
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 2 (Ab)