A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 9 (Ab) : Étiquetage des additifs pour animaux
→ Version 3 : Précision des mentions obligatoires sur les emballages d'additifs pour animaux
→ Version 3 : Précision des mentions obligatoires sur les emballages d'additifs pour animaux
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 9 (Ab)