A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 9-1 (Ab) : Compléments d'informations sur les additifs pour animaux
→ Version 2 : Extension des mentions facultatives pour les additifs
→ Version 2 : Extension des mentions facultatives pour les additifs
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 9-1 (Ab)