Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 décembre 2015
Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001
Article 9
Article 9
A compter du 10 septembre 2001, les références aux articles 103, 153, 162 et au II de l'article 104 du code des marchés publics figurant aux articles
1er
,
2
et
8
du présent décret sont respectivement remplacées par des références aux articles 35, 86, 89 et au III de l'article 35.
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Abrogé depuis le jeudi 3 décembre 2015
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mercredi 2 décembre 2015
Source : Légifrance