Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001

Article 9

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Article 9

A compter du 10 septembre 2001, les références aux articles 103, 153, 162 et au II de l'article 104 du code des marchés publics figurant aux articles

1er

,

2

et

8

du présent décret sont respectivement remplacées par des références aux articles 35, 86, 89 et au III de l'article 35.

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Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 décembre 2015

A compter du 10 septembre 2001, les références aux articles 103, 153, 162 et au II de l'article 104 du code des marchés publics figurant aux articles 1er, 2 et 8 du présent décret sont respectivement remplacées par des références aux articles 35, 86, 89 et au III de l'article 35.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 35, 35 III, 86, 89 (nouveau code)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance