DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 8

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Suppression du service DCN et de ses règles

Résumé. Le décret supprime un service à compétence nationale au sein du ministère de la défense et les règles spécifiques qui le régissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001Art. 3
- Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

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