A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la condition d'admissibilité pour les épreuves orales facultativesDécret n°93-400 du 18 mars 1993art. 7 (V) : Publicité des concours publics
→ Version 3 : Modification des termes et procédures de publication des concoursDécret n°93-400 du 18 mars 1993art. 8 (V) : Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Modification de la composition et des modalités de nomination du jury
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 5 (VT)
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 7 (V)
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 8 (V)
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 9 (VT)
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 10 (VT)
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993art. 11 (VT)