A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 3 (Ab) : Évaluation des biens culturels pour certificatsDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 5 (M) : Composition et rôle de la commission consultative des trésors nationaux
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 3 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 5 (M)