Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « les employeurs occupant des salariés agricoles et similaires mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « les employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».
Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001
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Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « les employeurs occupant des salariés agricoles et similaires mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « les employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».
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