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Décret n°2002-1090 du 7 août 2002

Article 1

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Article 1

Une indemnité complémentaire de fonctions est allouée à certains fonctionnaires de la filière administrative en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture.

Elle peut être allouée à des agents non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indemnité complémentaire pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Certains fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture peuvent recevoir une indemnité supplémentaire pour leurs fonctions.

Une indemnité complémentaire de fonctions est allouée à certains fonctionnaires de la filière administrative en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture.

Elle peut être allouée à des agents non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance