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Décret n°2002-1090 du 7 août 2002

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe, pour chaque classe, grade ou emploi, les montants annuels de l'indemnité complémentaire de fonctions prévue à l'

article 1er

(

Indemnité complémentaire pour les agents du ministère de l'agriculture

)

Art. 1

Indemnité complémentaire pour les agents du ministère de l'agriculture

Certains fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture peuvent recevoir une indemnité supplémentaire pour leurs fonctions.

.

Cet arrêté fixe le nombre d'agents non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture susceptible de bénéficier de cette indemnité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour agents agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'agents pouvant recevoir une indemnité complémentaire dans les services agricoles.

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe, pour chaque classe, grade ou emploi, les montants annuels de l'indemnité complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er (Indemnité complémentaire pour les agents du ministère de l'agriculture).

Cet arrêté fixe le nombre d'agents non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture susceptible de bénéficier de cette indemnité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance