A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 18 (V) : Règles d'utilisation des produits azotés dans l'alimentation animale
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et de la procédure d'avisDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19 (V) : Autorisation d'expérimentations sur des produits alimentaires
→ Version 2 : Changement d'autorité consultative pour les autorisations d'expérimentationsDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19-1 (V) : Règles de commercialisation des aliments diététiques
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour réguler les aliments diététiques
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et de la procédure d'avisDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19 (V) : Autorisation d'expérimentations sur des produits alimentaires
→ Version 2 : Changement d'autorité consultative pour les autorisations d'expérimentationsDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19-1 (V) : Règles de commercialisation des aliments diététiques
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour réguler les aliments diététiques
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 18 (V)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19 (V)
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 19-1 (V)