A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 5 (Ab) : Contrôle des produits destinés à l'alimentation animale
→ Version 2 : Précision sur la destination des produits contrôlés
→ Version 2 : Précision sur la destination des produits contrôlés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 5 (Ab)