A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 8 (Ab) : Règles sur la qualité des aliments pour animaux
→ Version 2 : Extension de l'application et clarification des impuretés
→ Version 2 : Extension de l'application et clarification des impuretés
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 8 (Ab)