A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M) : Étiquetage obligatoire des aliments pour animaux
→ Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur les emballages
→ Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur les emballages
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M)