Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale une inspection de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.

L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

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Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création d'une inspection générale dans la gendarmerie

Résumé. Un nouvel organe de contrôle est créé au sein de la gendarmerie nationale pour vérifier l'application des directives et effectuer des inspections.

Il est créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale une inspection de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.

L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance