Décret n°2002-1235 du 4 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.

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Créé le 6 octobre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Précisions sur l'organisation de l'inspection de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne l'inspection de la gendarmerie nationale.

Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance