Abrogé par Décret n°2009-617 du 4 juin 2009 - art. 5
Créé le 31 octobre 2002 · Abrogé le 7 juin 2009
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Interdiction de cumuler la prime d'activité avec d'autres primes
La prime d'activité mentionnée à l'article 1er (Prime d'activité pour les inspecteurs généraux) du présent décret ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.