A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-617 du 4 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 (Ab)
Prime d'activité pour les inspecteurs généraux
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 · art. 1 (Ab)
Fixation du montant de la prime d'activité
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 · art. 2 (Ab)
Modulation des primes pour les inspecteurs
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 · art. 3 (Ab)
Interdiction de cumuler la prime d'activité avec d'autres primes
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret sur une prime d'activité
Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 · art. 5 (Ab)