En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.
Décret n°2002-1401 du 28 novembre 2002
Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance