Décret n°2002-1401 du 28 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.

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