En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés ou les établissements.
Décret n°2002-1401 du 28 novembre 2002
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés ou les établissements.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés ou les établissements.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance