Créé le 4 janvier 2003 · Transféré le 1 juillet 2011
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Information des candidats en cas de non-sélection dans un appel d'offres
Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie et l'Observatoire national du service public de l'électricité.