Décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

I. - Les articles R. 2333-54 et R. 2333-65 ;

II. - Les articles R. 2333-45, R. 2333-47, R. 2333-48, R. 2333-49 et R. 2333-60.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2002

Sont abrogés :

I. - Les articles R. 2333-54 et R. 2333-65 ;

II. - Les articles R. 2333-45, R. 2333-47, R. 2333-48, R. 2333-49 et R. 2333-60.

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