A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*831-6 (M) : Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche
→ Version 4 : Précision des conditions de modification du budgetCode ruralart. R831-7 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 4 : Simplification des règles budgétairesCode ruralart. R*831-9 (Ab) → Version 3 : Précision des modalités de délégation des pouvoirs
→ Version 4 : Précision des conditions de modification du budgetCode ruralart. R831-7 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 4 : Simplification des règles budgétairesCode ruralart. R*831-9 (Ab) → Version 3 : Précision des modalités de délégation des pouvoirs
- Code ruralart. R*831-6 (M)
- Code ruralart. R831-7 (V)
- Code ruralart. R*831-9 (Ab)