A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R832-6 (V) : Rôles du conseil d'administration dans la recherche agronomique
→ Version 3 : Précision des conditions de modification budgétaireCode ruralart. R832-7 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration en recherche agronomique
→ Version 3 : Simplification des règles budgétairesCode ruralart. R832-9 (V) : Rôle du président dans un institut de recherche agronomique
→ Version 2 : Extension des compétences financières et administratives
→ Version 3 : Précision des conditions de modification budgétaireCode ruralart. R832-7 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration en recherche agronomique
→ Version 3 : Simplification des règles budgétairesCode ruralart. R832-9 (V) : Rôle du président dans un institut de recherche agronomique
→ Version 2 : Extension des compétences financières et administratives
- Code ruralart. R832-6 (V)
- Code ruralart. R832-7 (V)
- Code ruralart. R832-9 (V)