A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M) : Rôle du conseil d'administration dans un centre de rechercheDécret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 6 (V) : Délais d'exécution des décisions du conseil d'administrationDécret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 8 (M)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 6 (V)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 8 (M)