A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la validation des modifications budgétairesDécret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 9 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 3 : Précision des règles d'approbation des modifications budgétairesDécret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 17 (V) : Rôles et pouvoirs du directeur général d'un institut de recherche
→ Version 2 : Précision et extension des pouvoirs du directeur général
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 8 (V)
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 9 (V)
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 17 (V)
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 18 (V)
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983art. 21 (V)