A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 5 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 7 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 9 (V)
Décret n°2002-251 du 22 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 5 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 7 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 9 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 5 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 7 (V)
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984art. 9 (V)
modifie
Source : Légifrance
Art. 7
Décret n°2002-251 du 22 février 2002
Art. 6
Décret n°2002-251 du 22 février 2002
Art. 3
Décret n°2002-251 du 22 février 2002
Art. 9
Décret n°2002-251 du 22 février 2002
Rôles et responsabilités du conseil d'administration dans un institut de recherche
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 5 (V)
Exécution des délibérations du conseil d'administration
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 7 (V)
Procédure de sélection du président d'un institut
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 9 (V)