A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 11 (Ab) : Ancienneté requise pour les sages-femmes cadres supérieurs
→ Version 2 : Précision des échelons concernés par l'ancienneté
→ Version 2 : Précision des échelons concernés par l'ancienneté
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 11 (Ab)