A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 14 (M) : Conditions pour la mobilité des inspecteurs généraux
→ Version 2 : Modification des conditions de détachement et disponibilité
→ Version 2 : Modification des conditions de détachement et disponibilité
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 14 (M)