A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 8 (M) : Promotion des inspecteurs de l'administration
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement des inspecteurs
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement des inspecteurs
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 8 (M)