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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 8

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Article 8

Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du

décret du 25 février 1953 susvisé

et le

décret n° 73-902 du 12 septembre 1973

portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décrets relatifs à la poste aux armées

Résumé. Un décret abroge plusieurs chapitres d'un ancien décret et un autre décret concernant la poste aux armées.

Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance