Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Abrogation de décrets relatifs à la poste aux armées
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.