Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement indiciaire des directeurs des soins en 2002

Résumé. Le classement indiciaire des directeurs des soins est mis à jour pour l'année 2002, avec des indices bruts spécifiques pour chaque classe.

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance