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Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Abrogé10 janvier 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement indiciaire des directeurs des soins en 2002

Résumé. Le classement indiciaire des directeurs des soins est mis à jour pour l'année 2002, avec des indices bruts spécifiques pour chaque classe.

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.

Abrogé10 janvier 2014

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

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Suppression de deux décrets sur les salaires dans le secteur paramédical

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets sur les salaires des infirmiers et directeurs d'écoles paramédicales.

Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

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Modification du classement indiciaire des directeurs des soins

Résumé. Un décret du 23 avril 2002 modifie le classement indiciaire des directeurs des soins dans les établissements de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3