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Suppression du classement indiciaire des directeurs des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 (Ab)
Mise à jour du classement indiciaire des directeurs des soins en 2002
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 · art. 1 (Ab)
Suppression de deux décrets sur les salaires dans le secteur paramédical
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Modification du classement indiciaire des directeurs des soins
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 · art. 3 (Ab)